CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site est la propriété de la société REMYFGARAGE en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par REMYFGARAGE dont le siège social est à CALUIRE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 800 066 979 ci-après dénommée " le vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommée ci-après " l'acheteur ".

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur www.remyfgarage.fr Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, les produits "vintage" étant des produits d'occasions sont uniques. Il n'y a donc pas de possibilité de vente d'un produit déjà vendu. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les prix affichés sont les prix TTC. Ils ne prennent donc pas en compte les frais de livraison. 

ARTICLE 3 : COMMANDE

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, les livraisons seront effectuées uniquement aux adresses indiquées sur le présent site ;valider sa commande après l'avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après; confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le présent site communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France. Le prix de la livraison est fixé à 4,90 euros. Les frais de port sont offerts à partir de 89 euros d'achat sur le site marchand. Dans un souci de réduction des coûts, le service de livraison choisi se fera en point relais via MONDIAL RELAY. 

4.1 Délais d'expédition

Les livraisons sont faites uniquement à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du présent site. Le vendeur s'engage à expédier le produit acheté une fois celui-ci payé et soldé sur son compte, dans un délai maximum de cinq jours ouvrés, hors période de fermeture indiquée. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Les produits sont expédiés à l'acheteur avec une réception avec ou sans signature via les services MONDIAL RELAY. Les expéditions se feront au maximum dans un délai de cinq jours ouvrés pour assurer une demande constante.

4.2 Réception

A la réception le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison, ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l'état des marchandises. Les réserves doivent être portées au moment de la livraison sur le bon de livraison. Les réserves doivent être explicites, les réserves de type "sous réserve de déballage" sont nulles de droit. En cas de réclamation le client est tenu d'informer REMYFGARAGE de toute anomalie sous un délai de 24 heures à partir de la date de réception de la commande. Cette demande doit être formulée par écrit par le formulaire de contact. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement, à l'exception des frais et de la responsabilité du retour. Vous sera remboursé intégralement le prix des articles retournés en bon état. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet et le bon de retour, dans les 14 jours à compter de la date de réception de votre colis. Toute marchandise portant des marques d'essayage, d'utilisation ou usure sera systématiquement refusée. Le retour du colis devra être effectué par le mode d'expédition choisi lors de la commande. Avant de renvoyer votre retour à remyfgarage.fr, merci d'enregistrer votre demande de retour par email plantier.remy@gmail.com ou au 06.26.94.18.68 (appel non surtaxé) et de vérifier que toutes les conditions soient bien enregistrées.

Remyfgarage.fr n'acceptera pas les retours ne réunissant pas toutes les conditions requises. Les articles vous seront alors renvoyés. Aucun échange possible sur le site www.remyfgarage.fr. En cas d'exercice du droit de rétractation, remyfgarage.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis de retour.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par remyfgarage.fr

Article 6 : Tarifs

Les prix affichés sur le catalogue sont les prix TTC.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur chez Mondial Relay), l'emballage ainsi que des frais de logistique. Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l'acheteur.

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement est dû à la commande lors des achats via la plateforme de paiement sécurisé STRIPE.

ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Remyfgarage.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de remyfgarage.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.En cas d’erreur de délivrance ou de produits détériorés (le client reçoit un autre produit que celui commandé le bon de commande faisant foi), le client se verra proposer la livraison du produit commandé et un bon de retour sera fourni pour le renvoi du produit envoyé par erreur.(au tarif de transport le plus bas)

Article 9 : Garantie et RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les Articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s'effectuer via le formulaire de contact mis à disposition dans la rubrique "contact".

Article 10 : Informations légales et protection des données

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Remyfgarage.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Remyfgarage.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'Article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.